4924 résultats trouvés

Résultats de 2311 à 2320 sur 4924

Document

Avis n° 119/2020 du 26 novembre 2020

2020
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 118/2020 du 26 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ arrêté royal du XXX modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d’informations associés aux informations visées …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 117/2020 du 26 novembre 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 8 janvier …
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD impose une amende pour traitement illégitime d’images de caméras de surveillance

2020
L’Autorité de protection des données (APD) vient d’infliger une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, …

Publié le 25 novembre 2020

Communiqué

L’APD impose une amende pour traitement illégitime d’images de caméras de surveillance

2020
L’Autorité de protection des données (APD) vient d’infliger une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, …
Document

Les 10 règles de base concernant le délégué à la protection des données (DPO)

2020
Les 10 règles de base concernant le délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 74/2020 du 24 novembre 2020

2020
[traduction] Plainte pour prise d'images illicites de la voie publique et du domaine privé de tiers au moyen de caméras de surveillance
Catégorie : Publications
Document

Principes RGPD

2020
Principes RGPD
Catégorie : Publications
Document

Demande pour le Délégué à la protection des données (DPO)

2020
Demande pour le Délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
Document

Demande d'avis ou demande d'informations pour le Délégué à la protection des données (DPO)

2020
Demande d'avis ou demande d'informations pour le Délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications