4924 résultats trouvés

Résultats de 2701 à 2710 sur 4924

Pages

Droits du citoyen

2020
Les hommes politiques et les partis politiques doivent fournir diverses informations aux personnes concernées auxquelles ils adressent des courriers personnalisés …
Pages

Elections

2020
Les partis politiques et les élus (de même que les candidats à une élection) doivent se conformer au RGPD lorsqu'ils traitent des données …
Pages

Demande d'information

2020
Vous n'êtes pas journaliste et vous souhaitez obtenir des informations générales de l'Autorité de protection des données (ci-après …
Catégorie : Actions
Actualités

L’Autorité de protection des données lance un questionnaire pour les PME

2020
Dans le cadre du projet BOOST, l’APD lance un questionnaire pour les Micro, Petites et Moyennes entreprises (PME) de tout secteur pour identifier les défis majeurs …

Publié le 11 mai 2020

Pages

Contact

2020
L'Autorité de protection des données traite les dossiers en principe uniquement par écrit, mais est cependant également joignable par téléphone …
Catégorie : Actions
Document

Décision quant au fond n° 22/2020 du 8 mai 2020

2020
[traduction] Violation de données à caractère personnel et obligation de conclure (en temps utile) un contrat de sous-traitance
Catégorie : Publications
Communiqué

Applications de traçage et base de données COVID-19: pour l’APD, les avant-projets d’arrêtés royaux doivent être revus

2020
L’Autorité de protection des données (APD) a été consultée en urgence afin de rendre un avis sur deux avant-projets d’arrêtés …
Document

Classement sans suite n° 21/2020 du 30 avril 2020

2020
[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à l'exercice du droit de rectification concernant un diagnostic médical posé par un psychiatre et à la demande de rétablissement …
Catégorie : Publications
Pages

Toutes les publications

2020
Sommaire de la page
Pages

Toutes les publications

2020
Découvrez toutes les publications de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications