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Document

Avis n° 36/2020 du 29 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal n° XXX portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 19/2020 du 29 avril 2020

2020
[version originale] Plainte à l’encontre d’une Ville sur la régularité de la consultation de la photo d’une citoyenne dans le Registre national par un employé communal
Catégorie : Publications
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Gérer un DPO-case

2020
Inscrire ou désinscrire un DPO, et modifier certaines données.
Catégorie : Publications
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Vie privée en ligne

2020
Vie privée en ligne - sommaire
FAQ

Si vous souhaitez installer et/ou lire des cookies de mesure d’audience (encore connus comme cookies statistiques ou analytiques), devez-vous obtenir le consentement de l’utilisateur de votre site Internet ou de votre application ?

2020
Oui. En l’état actuel de la législation, il n’y a pas d’exemption à l’obligation d’obtenir le consentement des personnes …

Thème: Cookies et autres traceurs

FAQ

Si votre site Internet ou votre application installe et/ou lit des cookies et d’autres traceurs sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette (ou tout autre équipement terminal) de vos utilisateurs, devez-vous obtenir leur consentement ?

2020
Oui, sauf si vous votre site Internet ou votre application n’utilise que des « cookies strictement nécessaires ». Un cookie est qualifié …

Thème: Cookies et autres traceurs

Pages

Demander une médiation

2020
Vous êtes confronté à un problème en matière de protection des données et vous souhaitez que l'Autorité intervienne.
Pages

Cookies et autres traceurs

2020
Les cookies sont de « mini fichiers » qui peuvent être placés sur l’appareil d’un utilisateur connecté à …
Catégorie : Thèmes
Document

Avis n° 34/2020 du 28 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal n° XXX portant exécution de l’article 5, § 1, 1°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 20/2020 du 28 avril 2020

2020
[version originale] Communication de pièces (comptables/fiscales) produites dans le cadre d’un litige familial judiciaire à des bureaux d’expertise pour expertise
Catégorie : Publications