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Document

Classement sans suite n° 00/2025 du 19 décembre 2025

2025
Proposal to dismiss a complaint file regarding DPG Media NV cookie banners after the withdrawal of the complaint | Draft Decision (Article 60.3 GDPR)
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 210/2025 du 18 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de données collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat désormais …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 209/2025 du 18 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte contre un hôpital concernant la consultation d’un dossier patient informatisé (DPI)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 211/2025 du 18 décembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Le non-respect d'une demande d'accès aux données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Actualités

Save the Date ! — Les 5 et 6 mars 2026 : DPA/DPO Day

2025
L'Autorité de protection des données (APD) considère le DPO comme un allié inestimable sur le terrain, un profil essentiel pour les bonnes pratiques …

Publié le 17 décembre 2025

Document

Arrêt du 17 décembre 202 de la Cour des marchés AR/892 (Disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 17 décembre 2025 (2025/AR/892)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 17 décembre 2025 de la Cour des marchés AR/907 (Disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 17 décembre 2025 (2025/AR/907)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 139/2025 du 17 décembre 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant diverses dispositions en matière d’emploi et de formation pour les matières visées à l’article …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 208/2025 du 16 décembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'envoi de marketing direct sans masquer les adresses électroniques des destinataires
Catégorie : Publications
Actualités

Nous recherchons un assistant de direction néerlandophone auprès de la Chambre Contentieuse

2025
Nous recherchons actuellement un(e) assistant(e) de direction néerlandophone auprès de la Chambre Contentieuse pour un contrat de remplacement. Les candidatures …

Publié le 16 décembre 2025