4925 résultats trouvés

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Enquête auprès des 55 ans et plus à Ottignies-Louvain …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Recensement de la population nocturne …

L'Autorité publie son rapport annuel pour l'exercice 2016. Au cours de l'année écoulée, le fonctionnement journalier de l'Autorité …

Le Règlement général sur la protection des données, également connu sous l'abréviation GDPR, est entré en vigueur …

Demande d'avis concernant la proposition de loi relative à l'introduction, dans le Code civil, du domicile numérique.

Demande d’avis relatif à un projet d’arrêté royal portant composition et organisation de la Commission Interministérielle de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en exécution …

Demande d'avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité.

Demande d’avis des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale, compétents pour l’aide aux personnes à propos d’un projet d’ordonnance …

Avant-projet de loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

Projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes.