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Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historique dans le cadre d’une recherche historique universitaire portant sur la consultation …

Avis n°14/43 du 21 octobre 2014 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Jean Vanderpas aux fonctions de médecin responsable.

Avis N° 14/40 du 7 octobre 2014 concernant la demande du "Medisch Centrum voor Huisartsen van het Leuvense" concernant la candidature de madame Kathleen Milo aux fonctions …

Avis n° 14/38 du 7 octobre 2014 relatif à la demande de l’ "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller …

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « base de données postdoc » (postdoc databank), effectuée …

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « VRS saisonnier en Belgique » (Seizoensgebonden RSV in België), effectué par Monsieur Pol Specenier

Des énoncés clairs et concis sur la protection de la vie privée suscitent un sentiment de confiance chez le consommateur et sont bons pour les affaires, selon …

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret insérant certaines. Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles …

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l’article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre …