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Demande d’avis relative au chapitre 8 de l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales instaurant l’agrément des éditeurs d’éco-chèques électroniques

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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme

Avis relatif à un projet de circulaire portant sur l'utilisation du "cloud" par les hôpitaux

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Recommandation concernant la méthode de travail à suivre en matière d'autorisations, tant par les comités sectoriels que par les intégrateurs de services régionaux et les …

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents …