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Demande d'avis concernant deux projets d'arrêtés royaux établissant des procédures d'information pour l'échange, entre États membres, d'organes …

Avis n° 13/76 du 3 septembre 2013 relatif à la demande du "Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel" concernant la candidature de madame Ann Schoeters aux fonctions de …

Avis n° 13/74 du 3 septembre 2013 relatif à la demande de "L'Association Le Domaine Braine-L’alleud" concernant la candidature de madame Laurence Donfut aux fonctions …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche du Pôle d’attraction interuniversitaire (PAI) ayant …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Prison Disciplinary Procedures & European Integration …

Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de dispositifs médicaux

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du …

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de population et dans le registre …

Demande d'avis relatif à la proposition de décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives, en ce qui concerne …

Demande d'avis concernant le projet de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux …