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Avis n° 13/81 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "vzw Asster Sint-Truiden" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en …

Avis n° 13/80 du 5 novembre 2013 relatif à la demande des "Centra voor Drughulpverlening en Preventie De Sleutel gent" concernant la candidature de monsieur Michael De …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « HB-onderzoek Tienen & Sint-Truiden» effectuée par …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « WELLTRANS-ILVO» effectuée par le « Instituut voor Landbouw- …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les conditions et modalités de l'accès en temps réel par les services de police fédérale et locale …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une thèse de doctorat FNRS ayant pour thème l'approche …

Demande d’avis concernant le projet de Code wallon de l’Agriculture

Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Avant-projet de loi sur la gestion de l’information policière