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Avis n° 13/04 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "UPC KULeuven Campus Kortenberg" concernant la candidature de monsieur Herwig Nelissen aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/03 du 22 janvier 2013 relatif à la demande de la "vzw GZA-Gasthuiszusters Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Peter Berghmans aux fonctions de …

Avis n° 13/02 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du Laboratoire d’Anatomie Pathologique Nivelles concernant la candidature de monsieur Olivier Francq aux fonctions de conseiller …

Recommandation d'initiative relative aux mesures de sécurité à respecter afin de prévenir les fuites de données.

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Novo Nordisk

Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant certaines dispositions du statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et le livre 15 d'un …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une recherche scientifique réalisée par la Banque Nationale …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une enquête réalisée par l'hôtel Plaza sur la qualité du …

Avis d’initiative sur la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère …

Recommandation n° 12/03 du 20 novembre 2012 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par l’institut scientifique de santé publique dans le …