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Avis n° 12/169 du 16 octobre 2012 relatif à la demande de la tumorothèque CHU de Mont-Godinne yvoir concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller …

Avis n° 12/167 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Centrum Gent-Sleidinge” concernant la candidature de monsieur Geert Muylaert aux fonctions de conseiller …

Avis n° 12/166 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Centrum Gent-Sleidinge” concernant la candidature de monsieur Hans Vermachelen aux fonctions de conseiller …

Avis n° 12/168 du 18 septembre 2012 relatif à la demande de l'Hôpital Psychiatrique du Beau Valon ASBL saint-servais concernant la candidature de monsieur Gery Mollers aux …

Avis n° 12/154 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Ziekenhuis H. Familie Kortrijk” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de …

Avis n° 12/153 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du "Psychiatrisch Ziekenhuis Heilig Hart Ieper" concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions …

Avis n° 12/152 du 18 septembre 2012 relatif à la demande de l'hôpital “Kliniek Sint-Jozef Pittem” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …

Avis n° 12/151 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du centre de psychothérapie “PTC Rustemburg Brugge” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de …

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents ("loi-cadre STI")

Demande d'avis relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de la loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents …