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Avis relatif à l’avant-projet d’Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l’article 174/1, §2, alinéa 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR)

Avis concernant l'amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales et financières

Avis n° 12/187 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Regionaal ziekenhuis Sint-Trudo sint-truiden” concernant la candidature de monsieur Louis Lenaerts aux fonctions de conseiller …

Avis n° 12/186 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du Centre régional de soins psychiatriques les marronniers tournai concernant la candidature de monsieur Richard Istace aux …

Avis n° 12/185 du 16 octobre 2012 relatif à la demande de la Clinique Saint-Jean Bruxelles concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en …

Avis n° 12/184 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du Centre hospitalier Valida Bruxelles concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller …

Avis n° 12/183 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Laboratorium van Poucke Kortrijk” concernant la candidature de madame Katrien Declerck aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/182 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Ziekenhuis Maas en Kempen Maaseik" concernant la candidature de monsieur Luc Willen aux fonctions de conseiller en …

Avis n° 12/181 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “AZ Nikolaas VZW Sint-Niklaas” concernant la candidature de monsieur Frans Meert aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 12/180 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Regionaal ziekenhuis h. hart Leuven” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en …