4925 résultats trouvés

Résultats de 3821 à 3830 sur 4925

Archives
CPVP

Avis n° 29/2012 du 12 septembre 2012

2012
Demande d'avis concernant un projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative …
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 28/2012 du 12 septembre 2012

2012
Avis relatif aux articles 2 ; 24, 2° et 4°; 72 et 110 de l'avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 27/2012 du 12 septembre 2012

2012
Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 26/2012 du 12 septembre 2012

2012
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, …
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 59/2012 du 21 août 2012

2012
Avis n° 12/59 du 21 aout 2012 concernant la demande de la « clinique saint-pierre » à la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 58/2012 du 21 août 2012

2012
Avis n° 12/58 du 21 aout 2012 concernant la demande du « centre hospitalier de la wallonie picarde » à la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 160/2012 du 21 août 2012

2012
Avis n° 12/160 du 21 août 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Centrum Sint-Jan-Baptiste Zelzate” concernant la candidature de monsieur Rinaldo Vereecken aux fonctions …
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 159/2012 du 21 août 2012

2012
Avis n° 12/159 du 21 août 2012 relatif à la demande du “Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem” concernant la candidature de monsieur David Toller aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 158/2012 du 21 août 2012

2012
Avis n° 12/158 du 21 août 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Centrum Broeders Alexianen Boechout” concernant la candidature de monsieur Francis de Groot aux fonctions de …
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 157/2012 du 21 août 2012

2012
Avis n° 12/157 du 21 août 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Centrum Caritas VZW Melle” concernant la candidature de monsieur Jo Henderick aux fonctions de conseiller en …
Catégorie : Publications