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Traitement ultérieur (TU) de codage dans le cadre du traitement intitulé "Belgisch-Luxemburgs DSD register" par le Belgian Study Group for Pediatric Endocrinology

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins scientifiques, dans le cadre de l'étude "De strafuitvoeringsrechtbank aan het werk. …

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des …

Avis concernant le projet d'arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

Marketing direct et protection des données à caractère personnel

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre de l'étude « A Model-Based Approach for Evaluating the Safety and Environmental Effects …

Avis relatif à l’avant-projet de loi transposant la directive 2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Avis relatif au projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Projet d'arrêté royal soumettant le registre national des gaz à effet de serre à la législation relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme

Avis relatif à la compatibilité de la loi marocaine avec la loi vie privée dans le cadre de la procédure de ratification de l’Accord de coopération du 6 mai 1999 entre le Royaume de Belgique …