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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2010 du 26 avril 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Doctoraatsonderzoek naar de criminele …
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Avis n° 16/2010 du 21 avril 2010

2010
Projet d’arrêté ministériel déterminant le règlement d’ordre intérieur de certains locaux des Archives générales du Royaume et des Archives de l’Etat dans les provinces
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Avis n° 15/2010 du 21 avril 2010

2010
Avant-projet d’arrêté royal déterminant les conditions d’accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et des Archives de l’Etat dans les provinces et les …
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Avis n° 17/2010 du 31 mars 2010

2010
Avant-projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (détectives privés)
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Avis n° 14/2010 du 31 mars 2010

2010
Avant-projet de loi portant création de la banque-carrefour des permis de conduire
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Avis n° 13/2010 du 31 mars 2010

2010
Proposition de loi relative à la levée du secret bancaire
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Avis n° 12/2010 du 31 mars 2010

2010
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 relatives à la levée du secret bancaire
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Avis n° 11/2010 du 31 mars 2010

2010
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant le Code Civil, le Code de Droit International Privé et la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction …
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Avis n° 10/2010 du 31 mars 2010

2010
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi instituant une banque de données en vue de la lutte contre les mariages simulés
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Recommandation n° 02/2010 du 31 mars 2010

2010
Recommandation concernant le rôle de protection de la vie privée des Trusted Third Parties (TTP ou tiers de confiance) lors de l'échange de données
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