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Pertinence
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Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2010 du 26 avril 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Doctoraatsonderzoek naar de criminele …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2010 du 21 avril 2010
2010
Projet d’arrêté ministériel déterminant le règlement d’ordre intérieur de certains locaux des Archives générales du Royaume et des Archives de l’Etat dans les provinces
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/2010 du 21 avril 2010
2010
Avant-projet d’arrêté royal déterminant les conditions d’accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et des Archives de l’Etat dans les provinces et les …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2010 du 31 mars 2010
2010
Avant-projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (détectives privés)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/2010 du 31 mars 2010
2010
Avant-projet de loi portant création de la banque-carrefour des permis de conduire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/2010 du 31 mars 2010
2010
Proposition de loi relative à la levée du secret bancaire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2010 du 31 mars 2010
2010
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 relatives à la levée du secret bancaire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/2010 du 31 mars 2010
2010
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant le Code Civil, le Code de Droit International Privé et la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2010 du 31 mars 2010
2010
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi instituant une banque de données en vue de la lutte contre les mariages simulés
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 02/2010 du 31 mars 2010
2010
Recommandation concernant le rôle de protection de la vie privée des Trusted Third Parties (TTP ou tiers de confiance) lors de l'échange de données
Catégorie : Publications
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