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Avis n° 01/2010 du 24 mars 2010

2010
Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation …
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Recommandation n° 01/2010 du 17 mars 2010

2010
Recommandation relative aux principes de base à respecter dans le cadre de l’utilisation de la télébilletique par les sociétés publiques …
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Avis n° 09/2010 du 17 mars 2010

2010
Avis relatif au projet d’Arrêté royal portant exécution de l’article 3, §5, 3° de la loi vie privée du 8 décembre 1992 (inspecteurs sociaux)
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Avis n° 07/2010 du 17 mars 2010

2010
Projet d’accord de coopération entre les Centres publics d’action sociale et l’Office du travail de la Communauté germanophone
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Avis n° 08/2010 du 24 février 2010

2010
Avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage
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Avis n° 06/2010 du 3 février 2010

2010
Avant-projet de décret relatif à l'archivage administratif
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Avis n° 05/2010 du 3 février 2010

2010
Projet d'arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente
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Avis n° 04/2010 du 3 février 2010

2010
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance
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Avis n° 03/2010 du 3 février 2010

2010
Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale
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Avis n° 02/2010 du 13 janvier 2010

2010
Demande d'avis sur l'avant-projet de loi modificant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par …
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