4925 résultats trouvés

Demande d'avis sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers

Avis concernant la proposition de loi relative à l'encadrement des listes négatives

Projet d’arrêté royal fixant les modalités de traitement des données à caractère personnel et des informations de la police intégrée, structurée à deux niveaux dans le cadre de la …

Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à la Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen (Infrastructure de données géographiques en Flandre)

Avant-projet d'Arrêté royal portant application des articles 26 à 28, 31 et 36 de la loi du 24 juillet 2008 portant dispositions diverses (I) - Utilisation du Registre national …

Recommandation relative à la gestion des accès et des utilisateurs dans le secteur public

Constitution d'une base de données centrale des lecteurs/abonnés des institutions de prêt, visées aux articles 23 et 47 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur, …

Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications …

Avis relatif à la communication de données concernant des personnes condamnées au pénal

Avis d'initiative relatif au code que les destinataires de données du Registre national s'engagent à respecter lors de l'exécution de leur mission de recherche …