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Avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information du Registre national

Avis d’initiative relatif aux traitements de données biométriques dans le cadre de l'authentification de personnes

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment …

Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants …

Avis à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques concernant un projet de loi portant …

Avis relatif à la note du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale "Monitoring des quartiers – Résultats de l'étude – Délimitation de la zone d'intervention …

Avis relatif au projet d'un standard international pour la protection de la vie privée d'un sportif dans le cadre de la lutte contre le dopage

Avis concernant la proposition de loi relative à la mention dans le Registre national des descendants au premier degré

Demande émanant de l'ICT Steunpunt – B.O.A. bvba

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, effectué à des fins scientifiques, dans le cadre d'une étude consacrée à ""l'efficacité …