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Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une analyse dénommée ""Histoire de la Psychiatrie en Belgique au vingtième …

Traitement ultérieur de données à caractère personnel non-codées à des fins historiques dans le cadre d'une thèse de doctorat portant sur la vie et l'oeuvre de l'économiste …

Proposition de Loi relative aux certificats de bonnes conduite, vie et mœurs

Avis relatif au projet d'arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens

Avis relatif au projet de loi portant des dispositions diverses – modifications de la loi sur la fonction de police et de la loi réglant l'installation et l'utilisation …

Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance en vue d'assurer la surveillance …

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité

Avis relatif au monitoring des groupes à potentiel au sein du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis relatif au projet d'arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, effectué à des fins scientifiques, par l'Unité d'enseignement et de recherche en sociologie …