4925 résultats trouvés

Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'établissement, d'actualisation et de financement du registre …

Demande d'avis relatif à la "Generations and Gender Panel Study"

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'étude "Formele, descriptieve en substantiële vertegenwoordiging …

Avis relatif au projet de décret relatif à l'échange électronique de données administratives

Information des parents des jeunes filles âgées de 12 à 15 ans inclus sur le remboursement du vaccin contre le cancer du col de l'utérus

Avis relatif à l'éventuelle communication d'un dossier de nomination, par la commission de nomination et de désignation du Conseil supérieur de la Justice, à la commission …

Projets d'arrêtés pris respectivement en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de …

Demande d'avis émanant du Ministre de l'Intérieur concernant un projet d'arrêté royal prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants …

Mise en œuvre de l'arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution de l'article 278 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, dans le respect des conditions indiquées par …

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé ""Kwaliteitsproject Vlaams Ziekenhuisnetwerk K.U.Leuven"" par le ""Leuven …