4490 résultats trouvés

Résultats de 441 à 450 sur 4490

Document

Classement sans suite n° 156/2023 du 27 novembre 2023

2023
[version originale] Plainte portant sur l’utilisation d’une photo du plaignant dans un magazine interne de son ex-employeur
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 155/2023 du 27 novembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un accès tardif et à un refus de donner accès à des documents tenus par un conseiller en prévention
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 154/2023 du 23 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Surveillance par caméra dans le magasin à laquelle le personnel est soumis
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 153/2023 du 23 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Caméra de surveillance par le voisin
Catégorie : Publications
Document

Plan de gestion 2024

2023
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020-2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 152/2023 du 23 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Utilisation de l'application bancaire
Catégorie : Publications
Actualités

Encore davantage de clarté sur les cookies et autres traceurs

2023
L’APD et l’EDPB (Comité européen de la protection des données) apportent d’avantage de clarté en matière de cookies …

Publié le 20 novembre 2023

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 20 novembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 159/2023 du 20 novembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 158/2023 du 20 novembre 2023

2023
un avant-projet d’ordonnance relative à la politique de prévention en santé
Catégorie : Publications