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Avis n° 157/2023 du 20 novembre 2023
2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité relatif à l’échange d’énergie
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 151/2023 du 17 novembre 2023
2023
[version originale] Plainte contre un notaire pour communication de données personnelles dans le cadre de sa défense auprès de la Chambre des notaires
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 150/2023 du 13 novembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Divulgation illégale de données à caractère personnel à un tiers
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 149/2023 du 10 novembre 2023
2023
[version originale] Plaintes relatives aux traitements de données à caractère personnel opérés par une plateforme de prise de rendez-vous médicaux et paramédicaux en ligne
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 148/2023 du 9 novembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Publication d'un message de maladie sur Instagram
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 147/2023 du 9 novembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Caméra de surveillance par le voisin
Catégorie : Publications
Document
Arrêt interlocutoire du 8 novembre 2023 de la Cour des marchés (AR/460) (disponible en néerlandais)
2023
Cour d’appel - Arrêt interlocutoire du 8 novembre 2023 (2023/AR/460)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 8 novembre 2023 de la Cour des marchés (AR/184) (disponible en néerlandais)
2023
Cour d’appel - Arrêt du 8 novembre 2023 (2023/AR/184)
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 25 octobre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 20 octobre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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