4929 résultats trouvés

Projet d'arrêté royal dispensant l'Office national de l'Emploi de communiquer d'office aux bénéficiaires de l'assurance-chômage, certaines données …

Projet d'AR dispensant les mutualités et les organismes assureurs visés à l'art. 2, g) et i) de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités …

Projet d'AR dispensant les caisses d'allocations familiales visées aux art. 19, 3l, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs …

Projet de décret relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses.

Arrêté royal imposant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale de communiquer à l'Office national des vacances annuelles, par l'intermédiaire du Registre national …

Conformité de la publication des adresses privées des fonctionnaires dans des annuaires administratifs à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard …

Constitution d'un fichier d'adresses de chasseurs.

Projet d'arrêté royal autorisant la Fondation contre les Affections respiratoires et pour l'Education à la Santé à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification …

Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française à utiliser le numéro …

Projet d'arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale ""INTEGAN"" au Registre national des personnes physiques.