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Projet d'arrêté royal autorisant la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Intercommunale Mixte Hennuyère de Mécanographie" s.c. pour l'exécution …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Office Régional d'Informatique" a.s.b.l., pour l'exécution de tâches auprès …

Projet d'arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …

Projet d'arrêté royal autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatika Provincies Antwerpen en Limburg" C.V. pour l'exécution …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Intercommunale de Mécanographie" s.c. pour l'exécution de tâches …

Projet d'arrêté royal donnant autorisation à certaines autorités du Ministère des Classes moyennes et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs …

Projet d'arrêté royal autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal autorisant le Secrétaire permanent au recrutement à requérir des communes des informations relatives à la situation de milice des candidats à une nomination …