4929 résultats trouvés

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Overheidsinformatiek - Vlaams Informaticacentrum" v.z.w., pour l'exécution …

Marquage d'objets au moyen du numéro d'identification du Registre national.

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Overheidsinformatiek" v.z.w., pour l'exécution de tâches auprès …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Intercommunale Mixte Hennuyère de Mécanographie" s.c. pour l'exécution …

Projet d'arrêté royal imposant aux administrations communales la communication au Ministère de la Santé publique et de la Famille, des informations mentionnées à l'article …

Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Santé publique et de la Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre national des …

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification …

Projet d'arrêté royal autorisant le Comité supérieur de contrôle à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal imposant aux communes, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques, la transmission de certaines informations au Comité …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centre d'Informatique, de gestion et de Recherche a.s.b.l." pour l'exécution …