4561 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Ordonnance n° 14/2025 du 23 janvier 2025

2025

[version originale] Plainte contre une société suite au refus de répondre à une demande d’accès tendant à obtenir une copie des feuilles de prestations

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Classement sans suite n° 13/2025 du 23 janvier 2025

2025

[version originale en néerlandais] Refus d'accorder l'accès à des données à caractère personnel faisant partie des résultats d'une enquête dans le cadre d'une …

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Avis n° 05/2025 du 23 janvier 2025

2025

Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "B. Neurochirurgie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, …

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Avis n° 04/2025 du 23 janvier 2025

2025

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d’aptitude professionnelles …

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Avis n° 03/2025 du 23 janvier 2025

2025

Avant-projet d’arrêté 2024/2313 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires de Bruxelles …

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Avis n° 02/2025 du 23 janvier 2025

2025

Proposition de décret modifiant l’article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L1122-35bis en vue d’instaurer l’obligation …

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Avis n° 01/2025 du 23 janvier 2025

2025

Demande d’avis concernant un projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l’Etat fédéral et la Région Wallonne relatif à l’exécution des …

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