4427 résultats trouvés

La brochure d'information décrit l'interaction complexe entre le RGPD et le Règlement sur l'intelligence artificielle dans le contexte du développement …

[version originale en néerlandais] La transmission d'un curriculum vitae sans avis ou consentement préalable

[version originale en néerlandais] Transfert par une institution bancaire d'informations personnelles et financières concernant un client au Service du Médiateur dans …

Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant la manière dont les personnes visées à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée consentent à une enquête sur les …

Projet d'arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance …

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du …

Projet d’arrêté royal réglant la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale

Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier …

un projet d'arrêté royal fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe

Avant-projet de décret relatif à l’octroi d’un capital emplois ou heures à des finalités particulières dans l’enseignement