5016 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Classement sans suite n° 34/2026 du 16 février 2026

2026

[version originale] Plainte relative à un suivi inapproprié d’une demande d’exercice d’effacement

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 32/2026 du 16 février 2026

2026

[version originale] Plainte relative à l’usage d’une adresse électronique professionnelle dans un contexte privé

Catégorie : Publications

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Avis n° 16/2026 du 16 février 2026

2026

Avis concernant : - Un avant-projet de décret insérant un Livre VI dans la Première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation …

Catégorie : Publications

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Avertissement n° 30/2026 du 13 février 2026

2026

[version originale] Plainte relative à l’absence de suite réservée à une demande d’effacement et de limitation du traitement de données …

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 31/2026 du 13 février 2026

2026

Plainte relative à une fuite de données ayant entraîné des appels à des fins de marketing direct dans le cadre de la finalisation de travaux de chantier

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 29/2026 du 13 février 2026

2026

[version originale] Plainte relative à l’envoi de courriers électroniques comprenant des données sensibles à l’adresse électronique de groupe comprenant plus de personnes que …

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