4427 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Présentation "L'apport de la Chambre Contentieuse sur l'équilibre: liberté d'expression versus vie privée"

2024

La présentation de Yves Poullet (Professeur émérite de l’UNamur et Membre externe de la Chambre Contentieuse) lors du colloque "5 ans de la Chambre …

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Présentation "Contrôle judiciaire"

2024

La présentation "Contrôle judiciaire" de Anne-Marie Witters (Présidente f.f. de la Cour des marchés) lors du colloque "5 ans de …

Catégorie : Publications

Actualités

Le rapport sur le colloque « 5 ans de la Chambre Contentieuse » est disponible !

2024

Le 2 septembre 2024, l’Autorité de protection des données (APD) a organisé un événement à l'occasion du 5ème …

Publié le 26 septembre 2024

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Rapport sur le colloque 5 ans de la Chambre Contentieuse

2024

Le présent rapport a pour objectif de documenter le déroulement du colloque, en offrant un aperçu des principales interventions, des discussions clés …

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Avis n° 96/2024 du 26 septembre 2024

2024

un projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre IV "Des avis de sécurité" de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de …

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