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Document

Classement sans suite n° 01/2025 du 7 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la publication d'une photographie en réponse à une taxe de stationnement
Catégorie : Publications
Document

Politique en matière d'astreintes

2024
Politique en matière d'astreintes de la Chambre Contentieuse de l'APD
Catégorie : Publications
Document

Plan de gestion 2025

2024
Le plan de gestion traduit les objectifs à long terme du Plan Stratégique 2020-2025 de l'APD en objectifs concrets pour l’année à venir
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 173/2024 du 23 décembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Violation présumée du fait de la désignation d'un lieu par le biais d'une adresse
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 172/2024 du 23 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la divulgation de l’adresse email d’un propriétaire à l’assemblée des co-propriétaires
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 118/2024 du 23 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un protocole d’accord réglementant l’accès en temps réel de la Police Fédérale aux images des caméras installées sur le réseau de la SNCB
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 19 décembre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 171/2024 du 19 décembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Violation de données personnelles relatives à un système de connexion
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 170/2024 du 19 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte contre Google suite au refus de déréférencer un grand nombre de liens de son moteur de recherche
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 169/2024 du 19 décembre 2024

2024
Plainte relative à l’incapacité de donner suite à la demande d’accès du plaignant en raison de l’effacement des données à caractère personnel relatives à ce dernier
Catégorie : Publications