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Communiqué

L’APD ordonne à Anvers de supprimer des données audio de son projet « bruit dans le quartier étudiant »

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD a adressé aujourd’hui une réprimande à la Ville d’Anvers pour son projet pilote de mesure intelligente …
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Décision quant au fond n° 29/2025 du 18 février 2025

2025
[version originale - traduction en attente] L'utilisation de capteurs de bruit dans un projet d'innovation sur la pollution sonore dans le quartier étudiant d'Anvers.
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Classement sans suite n° 28/2025 du 18 février 2025

2025
[version originale en néerlandais] Publicité électorale de la part du président d'un club de football
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Classement sans suite n° 27/2025 du 18 février 2025

2025
[Originalfassung] Wegen unerwünschten Direktmarketing-Botschaften
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Classement sans suite n° 26/2025 du 17 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation de la grossesse de la plaignante par son employeur
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Ordonnance n° 25/2025 du 12 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un défaut de réponse à une demande d’exercice de droit d’accès
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Classement sans suite n° 24/2025 du 11 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la diffusion d’une photo d’un enfant sur Facebook et en public dans un établissement HoReCa
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Classement sans suite n° 22/2025 du 6 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse incomplète au droit d’accès et au dépassement du délai de réponse.
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Classement sans suite n° 21/2025 du 6 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la légitimité d’un transfert de données et la gestion de demandes d’exercice de droit.
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Ordonnance n° 23/2025 du 6 février 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant une demande d'effacement de données à caractère personnel auprès d'une société automobile
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