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Document

Avis standards publiés le 1er septembre 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 138/2025 du 1 septembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la bannière cookies présente sur le site Internet de RTL Belgium
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 73/2025 du 29 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 137/2025 du 28 août 2025

2025
[version originale] Plainte concernant la divulgation d’informations relative à un compte bancaire
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 135/2025 du 28 août 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une violation du principe de transparence
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 70/2025 du 27 août 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la performance énergétique des bâtiments
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 69/2025 du 26 août 2025

2025
Avis concernant la « Nationale Cybersecurity Strategie 3.0, 2026-2030
Catégorie : Publications
Document

Avis standards publiés le 22 août 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 134/2025 du 21 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement des boîtes aux lettres et le refus de donner suite à une demande d'exercice de droits
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 66/2025 du 20 août 2025

2025
Avis relatif à un avant-projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers
Catégorie : Publications