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Actualités

La Chambre Contentieuse inflige 3 amendes à l’encontre de trois acteurs dans trois dossiers distincts

2026
L'APD a prononcé des amendes à l’encontre de trois acteurs dans trois dossiers distincts. Il s’agit des trois dernières décisions …

Publié le 12 mai 2026

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Avis n° 92/2026 du 12 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant la Partie VIII du Livre 1er du Code de l'Environnement et divers décrets en matière d'environnement et transposant …
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Avis n° 89/2026 du 11 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle afin d'y insérer un titre Vbis relatif aux archives …
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Décision quant au fond n° 100/2026 du 11 mai 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Vidéosurveillance de la résidence […]
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Décision quant au fond n° 99/2026 du 8 mai 2026

2026
Plainte relative au principe de transparence et au droit d’accès
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Classement sans suite n° 98/2026 du 8 mai 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la production de documents contenant des données à caractère personnel dans le cadre d’une expertise judiciaire
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Décision quant au fond n° 97/2026 du 6 mai 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l'absence de suite donnée à une demande d'accès tendant à l'obtention d'une copie de fiches de prestations
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Avis n° 88/2026 du 4 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement anticipé et à la cellule pour …
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Décision quant au fond n° 96/2026 du 30 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative au double fichage du plaignant en tant que mauvais payeur
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Avis n° 86/2026 du 30 avril 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 109/1 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi …
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