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Document

Arrêt du 3 septembre 2025 de la Cour des marchés AR/219)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 3 septembre 2025 (2025/AR/219)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 3 septembre 2025 de la Cour des marchés (AR/253) (disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 3 septembre 2025 (2025/AR/253)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 3 septembre 2025 de la Cour des marchés (AR/74)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 3 septembre 2025 (2025/ AR/74)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 75/2025 du 3 septembre 2025

2025
Avis concernant un projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1114 du parlement européen et du conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs et du règlement (UE) …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 140/2025 du 3 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Refus d'une demande de rectification après un changement de nom
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 139/2025 du 2 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classement sans suite en raison du caractère accessoire de la plainte dans le cadre d'un litige plus large
Catégorie : Publications
Document

Liste BCE

2025
Liste BCE
Catégorie : Publications
Document

Manuel d'utilisation violation de données : Partie 2 (actuellement uniquement disponible en néerlandais)

2025
Champs notification violation de données - Partie 2
Catégorie : Publications
Document

Manuel d'utilisation violation de données : Partie 1 (actuellement uniquement disponible en néerlandais)

2025
Champs notification violation de données - Partie 1
Catégorie : Publications
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FAQ Portail APD

2025
Un aperçu des questions les plus fréquentes concernant les procédures relatives au portail APD.