4939 résultats trouvés

Résultats de 81 à 90 sur 4939

Document

Plan Stratégique 2026-2028

2025
Plan Stratégique 2026-2028 suite à la consultation publique
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 214/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la communication alléguée d’une lettre de licenciement à des tiers
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 213/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la collecte de données imposée par les modifications législatives relatives aux contrôles « EPIS »
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 213/2025 du 23 décembre 2025

2025
[originele versie in het Frans] Klacht over het verzamelen van gegevens als gevolg van wetswijzigingen met betrekking tot “EPIS”-controles
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 212/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le refus d'accès et de copie du dossier scolaire
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 212/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le refus d'accès et de copie du dossier scolaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 140/2025 du 23 décembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, …
Catégorie : Publications
Actualités

Fermeture de fin d'année du 24/12 dès 12h00 au 02/01 inclus. Joyeuses fêtes de fin d'année !

2025
L'APD sera fermée du 24 décembre 2025 dès 12h00 au 2 janvier 2026 inclus. Nous serons à nouveau joignable dès le 5 janvier 2026. Nous …

Publié le 19 décembre 2025

Document

Classement sans suite n° 00/2025 du 19 décembre 2025

2025
Proposal to dismiss a complaint file regarding DPG Media NV cookie banners after the withdrawal of the complaint | Draft Decision (Article 60.3 GDPR)
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 210/2025 du 18 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de données collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat désormais …
Catégorie : Publications