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Actualités

L'APD recherche un conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur base statutaire

2024
Recrutement d'un conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur base statutaire auprès du Service d'Autorisation et d'avis. …

Publié le 3 septembre 2024

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Publication Moniteur Belge : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée

2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
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Profil de fonction : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée

2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
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Décision quant au fond n° 109/2024 du 29 août 2024

2024
[traduction] Traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une assurance solde restant dû
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Décision quant au fond n° 108/2024 du 27 août 2024

2024
[traduction] Obtention d’une liste de membres dans le cadre d’un rachat par le club de football repreneur et utilisation des données à caractère personnel obtenues à des fins de publipostages …
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Avis standards adoptés lors de la séance du 23 août 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
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Avis n° 80/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du … relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de …
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Avis n° 79/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle
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Avis n° 78/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et aux examens du permis de conduire
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Avis n° 77/2024 du 23 août 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de loi concernant la résilience des entités critiques
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