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Document

Classement sans suite n° 159/2024 du 9 décembre 2024

2024
Plainte relative à la consultation illicite des données à caractère personnel du plaignant et de l’absence de réponse à ses demandes d’accès
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 158/2024 du 6 décembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Une lettre adressée à un membre de la famille du plaignant
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 157/2024 du 6 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à un exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 156/2024 du 6 décembre 2024

2024
[version originale] Bannière cookies du site Internet de RTL Belgium – confirmation de l’exécution des ordonnances de mise en conformité formulées dans la décision 131/2024 du …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 155/2024 du 5 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un appel téléphonique et l’exercice d’un droit à l’effacement
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 154/2024 du 5 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une publication de mariage dans une revue communale malgré l’exercice préalable du droit d’opposition
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 153/2024 du 5 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative au transfert de données médicales à l’employeur de la personne concernée
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 152/2024 du 5 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications

Document

Avertissement et réprimande n° 151/2024 du 4 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une demande d’exercice de droit et à la conservation des images d’un véhicule commercial suite à une infraction communale
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 150/2024 du 4 décembre 2024

2024
[traduction] Utilisation de données à caractère personnel de membres et de stagiaires de l'IPCF
Catégorie : Publications