4842 résultats trouvés

Résultats de 181 à 190 sur 4842

Document

Avis n° 74/2025 du 18 août 2025

2025
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 65/2025 du 18 août 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en ce qui concerne l'instauration de conditions de …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 64/2025 du 14 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard »
Catégorie : Publications
Document

Avis standards publiés le 13 août 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard  
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 63/2025 du 13 août 2025

2025
un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 62/2025 du 11 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 4/4, § 2, et 35 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 128-2025/2025 du 8 août 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une fuite de données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 127/2025 du 7 août 2025

2025
[version originale] Plainte relative au partage de l’adresse mail ainsi que des échanges d’emails à une tierce personne.
Catégorie : Publications
Actualités

Portail APD : Maintenance mensuelle tous les 2èmes mercredis du mois

2025
Afin de maintenir le portail APD à jour et sécurisé, une maintenance régulière est assurée. Cette maintenance peut entraîner …

Publié le 30 juillet 2025

Actualités

Nous recherchons un assistant de direction francophone auprès de la Chambre Contentieuse

2025
Nous recherchons actuellement un assistant de direction francophone auprès de la Chambre Contentieuse. Les candidatures doivent être envoyées avant le …

Publié le 28 juillet 2025