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Document

Avis n° 78/2025 du 9 septembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 144/2025 du 5 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] traitement des données à caractère personnel dans un litige plus large
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 142/2025 du 4 septembre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] L'utilisation illégale de caméras de surveillance dans et autour d'une résidence étudiante.
Catégorie : Publications
Communiqué

L’APD sanctionne l’utilisation intrusive de caméras de surveillance dans un immeuble à kots

2025
L’APD a ordonné aujourd’hui l’arrêt de l’utilisation de caméras de surveillance dans et autour d’une résidence …
Actualités

L’APD sanctionne l’utilisation intrusive de caméras de surveillance dans un immeuble à kots

2025
L’APD a ordonné aujourd’hui l’arrêt de l’utilisation de caméras de surveillance dans et autour d’une résidence …

Publié le 4 septembre 2025

Actualités

Des questions concernant notre portail APD ? Consultez nos FAQ

2025
L'APD publie un aperçu des questions les plus fréquentes concernant les procédures relatives au portail APD.

Publié le 4 septembre 2025

Document

Avis n° 77/2025 du 4 septembre 2025

2025
Un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I) – articles 35, 36 et 37
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 143/2025 du 4 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classemet sans suite de la plainte pour non-respect du droit à l'effacement des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 141/2025 du 3 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement illicite de données médicales
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 3 septembre 2025 de la Cour des marchés (AR/931) (disponible en néerlandais)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 3 septembre 2025 (2023/AR/931)
Catégorie : Publications