4917 résultats trouvés

Avis relatif à une proposition de loi visant à renforcer et à simplifier le droit de consultation en ce qui concerne le point de contact central des comptes et contrats financiers

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire …

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux pendant le transport commercial, dans les postes de contrôle et dans les centres de rassemblement

Modification de la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des …

Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à …

Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

Projet de loi relatif à l’introduction d’un indice de réparabilité et de longévité et à la diffusion de l’information sur la durée de la compatibilité logicielle des produits - art 7-11

Avant-projet de décret relatif à l’agrément et au financement des cellules de développement centre-ville

Le livre 1er repris dans l’article 2 du chapitre 1er de l’avant-projet de Code pénal et les chapitres 3, 4 et 5 de l’avant-projet de loi