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Avis n° 242/2022 du 21 octobre 2022
2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 241/2022 du 21 octobre 2022
2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 240/2022 du 21 octobre 2022
2022
Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 239/2022 du 21 octobre 2022
2022
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 237/2022 du 21 octobre 2022
2022
Avant-projet de décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 236/2022 du 21 octobre 2022
2022
Demande d’avis sur l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales ainsi que sur le projet d’Arrêté ministériel …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 151/2022 du 21 octobre 2022
2022
[version originale] Utilisation des cookies sur les sites web de L’Avenir
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 150/2022 du 21 octobre 2022
2022
[version originale] Utilisation des cookies sur les sites web des médias La DH et La Libre
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 149/2022 du 18 octobre 2022
2022
[traduction] Partage de données à caractère personnel concernant des locataires d'un logement social dans le cadre d'une enquête patrimoniale
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 148/2022 du 17 octobre 2022
2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de traitement d'une demande d'accès ainsi que pour traitement illicite de données à caractère personnel via …
Catégorie : Publications
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