4917 résultats trouvés

Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux

Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses - article 76

Projet d’arrêté royal portant des modifications aux modalités et conditions du régime du Tax Shelter en exécution des articles 194ter à 194ter/3 du Code des impôts sur les revenus …

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’émission …

Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux …

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises directement impactées négativement …

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 27 juin 2022 relatif aux allocations de soins pour les personnes âgées

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage

Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue de permettre aux Belges résidant à l’étranger de soutenir une …

Projet d’arrêté royal visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d’état civil