5147 résultats trouvés

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal concernant la prime pouvoir d’achat

Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative …

Demande d’avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la jeunesse

Demande d’avis sur l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier …

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la …

Avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 4.59, § 7, du Code civil

Cour d’appel - Arrêt interlocutoire du 8 mars 2023 (2023/AR/184)

[version originale] Plainte relative à l’absence alléguée de la possibilité de demander l’effacement de ses données personnelles sur un site web

[version originale] Plainte pour non-respect du droit d’opposition