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Avis n° 174/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie
Catégorie : Publications
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Avis n° 173/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions relatives à l’emploi et à la formation des personnes en situation de handicap du Code réglementaire wallon …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 132/2022 du 9 septembre 2022

2022
[version originale] Plainte concernant le traitement d’un sinistre par une société d’assurance
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 131/2022 du 9 septembre 2022

2022
[version originale] Plainte pour courrier commercial non sollicité adressé à une ASBL
Catégorie : Publications
Actualités

Affaire IAB Europe : La Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE

2022
La Cour des marchés a décidé aujourd’hui de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne …

Publié le 7 septembre 2022

Communiqué

Affaire IAB Europe : La Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE

2022
La Cour des marchés a décidé aujourd’hui de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne …
Document

Classement sans suite n° 130/2022 du 30 août 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte relative à l'exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 129/2022 du 23 août 2022

2022
[traduction] Plainte pour défaut de niveau de protection suffisant dans le cadre des traitements de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 128/2022 du 22 août 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-respect du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 172/2022 du 19 août 2022

2022
Projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande et la Région flamande relatif à la prestation d'aide et de services au profit des détenus
Catégorie : Publications