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Actualités

Un nouveau départ pour l’APD : la directrice et les membres du Centre de Connaissances nommés

2022
Le Centre de Connaissances de l’APD est enfin à nouveau au complet. Cédrine Morlière a été désignée par la Chambre …

Publié le 20 juillet 2022

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Publication Moniteur Belge : Conseillers contractuels Chambre Contentieuse Secrétariat Général

2022
Recrutement de 2 conseillers contractuels francophones – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/3/F) dans le cadre de 2 contrats de remplacement temps-plein (auprès …
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Décision quant au fond n° 115/2022 du 19 juillet 2022

2022
[version originale] Plainte relative à la communication de données relatives à la santé d’employés (mouvements du personnel – …
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Avis n° 161/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer …
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Avis n° 169/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox
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Avis n° 168/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant une proposition de loi permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes
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Avis n° 167/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public, et un avant-projet de décret relatif à la diffusion …
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Avis n° 166/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers du Service public fédéral Intérieur
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Avis n° 165/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants
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Avis n° 164/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales
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