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Avis n° 14/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de loi mettant en oeuvre et complétant le Règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 13/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de loi relative au Registre central des interdictions de gérer
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 12/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de décret relatif aux services de transport individuel de personnes par route
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 11/2023 du 20 janvier 2023
2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 10/2023 du 20 janvier 2023
2023
Projet d’arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS – Art. 2
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 09/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon du développement territorial et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 08/2023 du 20 janvier 2023 (en néerlandais)
2023
Avant-projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 07/2023 du 20 janvier 2023
2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d’Etat coordonnées le 12 janvier 1973
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 06/2023 du 20 janvier 2023
2023
Demande d’avis l’avant-projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant dispositions diverses
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 05/2023 du 20 janvier 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relative aux aides pour le développement et la Transition économique des entreprises
Catégorie : Publications
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