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Document
Classement sans suite n° 94/2024 du 10 juillet 2024
2024
[version originale] Plainte relative à une collecte de données sans le consentement au préalable de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur Belge : Inspecteur - auditeur
2024
1 Poste vacant statutaire francophone et 2 emplois vacants contractuels francophones d’inspecteur-auditeur
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Inspecteur - auditeur
2024
Un emploi vacant statutaire francophone et 2 emplois vacants contractuels francophones d’inspecteur-auditeur.
Catégorie : Publications
Actualités
Complet - Inscrivez-vous à l'événement "Les 5 ans de la Chambre Contentieuse"
2024
Le 2 septembre 2024, l'APD organise un événement à l'occasion du cinquième anniversaire de la Chambre Contentieuse.
Publié le 4 juillet 2024
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 27 juin 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 63/2024 du 27 juin 2024
2024
un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO (CO-A-2024-164)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 62/2024 du 27 juin 2024
2024
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d’améliorer la démocratie participative au niveau local (CO-A-2024-160)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 61/2024 du 27 juin 2024
2024
Projet d’Arrêté ministériel déterminant les modalités de fonctionnement de la liste électronique et centralisée des électeurs (CO-A-2024-181)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 60/2024 du 27 juin 2024
2024
Un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 34, alinéa 5, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 59/2024 du 27 juin 2024
2024
avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative …
Catégorie : Publications
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