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Avis n° 10/2020 du 31 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant l’introduction de la Banque des actes notariés
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Avis n° 08/2020 du 31 janvier 2020

2020
Avis concernant l’avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret sur le sport du 19 avril 2004
Catégorie : Publications

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Avis n° 07/2020 du 31 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 25 et 72 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les …
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Recommandation n° 02/2020 du 31 janvier 2020

2020
La portée de l’obligation de conclure un protocole afin de formaliser les communications de données à caractère personnel en provenance du secteur public fédéral
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Classement sans suite n° 02B/2020 du 29 janvier 2020

2020
[traduction] Plainte pour communication de données à caractère personnel à des tiers sans le consentement de la personne concernée
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Classement sans suite n° 02/2020 du 29 janvier 2020

2020
[version originale] Plainte de Mme X contre un site internet de petites annonces – demande relative à l’adresse IP d’un tiers (internaute) – plainte au pénal avec constitution de …
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Plan stratégique 2020-2025 en bref

2020
Une synthèse du Plan Stratégique 2020-2025 de l'Autorité de protection des données.
Catégorie : Publications

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Plan Stratégique 2020-2025

2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
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Avis n° 06/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif …
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Avis n° 05/2020 du 17 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 2002 relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité …
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