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Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 1, §§ 4bis, 4ter et 8 ; 17, § 12 ; 18, § 2 ; 24, §§ 1er et 9 ; 32, § 8, et 33, § 5, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 …

L’Autorité de protection des données (APD) publie ce 12 décembre 2019 un projet de plan stratégique 2019-2025. Le texte définit des …

[traduction] Plainte relative au partage d'informations avec des tiers

[traduction] Plainte pour communication des nom et prénom officiels du bénéficiaire dans le cadre d’un virement

[traduction] Plainte relative à l’obligation de l’employé de signer un document rédigé par l’employeur

Approval decision of the ExxonMobil Corporation Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l’aidant proche et à l’octroi de droits sociaux à l’aidant …

Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 7, § 2, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information …

avis relatif à un projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 17, § 3, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, …

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage