4924 résultats trouvés

[version originale] Plainte contre un fournisseur d’énergie

[version originale] Plainte contre un site internet

[version originale] Plainte en matière de caméras de surveillance placées par le voisinage

[Traduction] Amende pour atteintes commises par un site web à ses obligations de transparence et de consentement en matière de cookies

Demande d’avis concernant l’article 77 d’un avant-projet de loi relative aux dispositifs médicaux

Demande d'avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif au Bureau de tarification « Construction » et à la Caisse de compensation

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données …

Avis concernant une proposition de loi instaurant un droit de vote double pour les actions nominatives dématérialisées

Projet d'arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité