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Demande d’avis relative à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

Avis concernant un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres

Le 9 novembre 2015, le juge siégeant en référé a infligé à Facebook une astreinte de 250.000 EUR par jour s’il ne met pas fin à …

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « KU Leuven C2 projet MARS: Machine Reading of Patient Records », effectué par le 'Katholieke Universiteit …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de l’étude « Empirisch-juridisch onderzoek naar de …

Projet d’Arrêté royal déterminant certains échanges de données à caractère personnel ne requérant pas l’autorisation du Comité sectoriel pour l’Autorité fédérale

Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …

Demande d'avis sur l'avant-projet de loi relatif à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice

Avis relatif à un projet d'arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante

Demande d’avis des Comités R et P quant à la possibilité d’interdire aux membres des services de renseignement et de l’OCAM d’avoir une activité, même à titre privé, sur les réseaux …