4925 résultats trouvés

Avis relatif aux articles 118 et 119 d'un avant-projet de décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille

Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre I quinquies du premier titre de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au recouvrement …

Avis d'initiative relatif au recours au cloud computing par les responsables du traitement

Avis concernant le choix d'une stratégie HR SaaS dans le cadre des processus de gestion des talents de l'Autorité flamande

Demande d'avis concernant l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande et la Région flamande relatif à la prestation d'aide et de …

Demande d'avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification et à l’enregistrement des chats

Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions au secteur du sport organisé

Projet de loi modifiant la loi-programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales, en vue d’introduire …

Demande d’avis de la Communauté germanophone concernant l’avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

Avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Collège réuni portant exécution de l’ordonnance du 21 juin 2012, modifiée par l’ordonnance du 29 juillet 2015, relatif à la promotion …