4925 résultats trouvés

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal relatif au code de déontologie applicable aux titulaires de licences de classes A, A+, B, B+, C, D, E, F1, F1 +, F2, G1, G2 visés dans la loi …

Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil concernant l’utilisation du registre national des gages

Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Citibank

Demande d'avis concernant le projet d’arrêté royal et le projet d’arrêté ministériel relatifs à l’identification et l’enregistrement des chiens

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Projet de recherche ‘M’. Projet de recherche sur les signataires …

Demande d’avis concernant les projets d’arrêtés royaux portant respectivement exécution des alinéas 1er et 3 de l’article 4 de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives …

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement, …

Demande d'avis relatif à un projet de décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du projet "CARBIOSOL : Carbone organique, biomasse et activité …

Avis d’initiative portant sur la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données …