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Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés …

Avant-projet de décret relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, Titre 4 – Modernisation de la documentation patrimoniale

Avis n° 13/103 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo Sint-Truiden” concernant la candidature de madame Naomi Plevoets aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/102 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “AZ Heilige Familie Rumst” concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité.

Projet d’arrêté royal relatif aux biobanques

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage …

Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 réglant la façon dont la déclaration anticipée en matière d’euthanasie est enregistrée et communiquée …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19 de la loi relative à l'assurance …

Demande d'avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'échange d'informations concernant une occupation du domaine public en Région flamande