4925 résultats trouvés

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique …

Demande d'avis concernant un avant-projet d’ordonnance portant création et organisation d’un intégrateur de services régional

Demande d'avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

Projet d’arrêté royal relatif à l’eRegistre des entreprises de transport par route

Avis relatif à l'arrêté royal portant règlementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains …

Avis n° 14/10 du 4 février 2014 concernant la demande de Practimed bvba relative à la candidature de madame Annelies Kerkhofs aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/09 du 4 février 2014 relatif à la demande du “Centre Hospitalier Universitaire UCL Mont-Godinne Dinant” concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux …

Avis n° 14/07 du 4 février 2014 relatif à la demande de l'Institut de Pathologie et de Génétique Gosselies concernant la candidature de monsieur Gregori Ghitti aux fonctions …

Avis n° 14/06 du 4 février 2014 relatif à la demande de l'hôpital "Oost-Limburg Genk" concernant la candidature de madame Sigrid Rucquoy aux fonctions de conseiller …

Avis relatif à un avant-projet de loi garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines …