4925 résultats trouvés

Avant-projet de loi garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions …

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon relatives à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine …

Avant-projet d’arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

Avis n° 14/03 du 14 janvier 2014 relatif à la demande de l'ULB – Institut de Biologie Clinique Bruxelles concernant la candidature de Madame Sophie Springuel aux fonctions de …

Avis n° 14/02 du 14 janvier 2014 relatif à la demande de « SOMEDI Heist-op-den-Berg » concernant la candidature de Madame Anja Van Loock aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 14/01 du 14 janvier 2014 relatif à la demande du « Algemeen Ziekenhuis Vesalius Tongeren » concernant la candidature de Monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …

Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 17quater de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique

Avant-projet de décret relatif à l'accueil d’enfants jusque 12 ans

Projet de Convention-cadre conclu entre le Comité de l'assurance soin de santé de l'INAMI et l'Institution scientifique de Santé publique, conformément au point …

Avis n° 13/106 du 17 décembre 2013 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Benny Van Bruwaene aux fonctions de médecin responsable.